Conditions générales d'utilisation du site Maison Dépôt

Tout Utilisateur du site www.maisondepot.fr (ci-après « le Site ») doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du site web. La simple utilisation, navigation sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGU.

Article 1 – Informations légales

Le présent Site est édité par la société MAISON DEPOT au capital de 1.000 euros inscrite au RCS de Meaux sous le numéro 823 272 752 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 00 823 272 752. Son siège est situé 80 boulevard du Mandinet (Lognes) – 77432 Marne La Vallée.

Le Directeur de la publication est Sophie Mouillard.

Le présent site est hébergé par KERING – 10 avenue Hoche 75008 Paris.
7J/7 de 8H à 20H.

Téléphone et E-mail : Voir l’onglet « nos magasins » sur le site www.maisondepot.fr.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles MAISON DEPOT met à la disposition des Utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. MAISON DEPOT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux CGU. Si ce dernier n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, le Site ne peut alors être consulté.

Des publicités ou offres commerciales peuvent être également diffusées sur le Site ne portant pas sur des offres libellées MAISON DEPOT. La diffusion est faite sous l’entière responsabilité de ces sociétés annonceurs et MAISON DEPOT n’est en aucun cas liée ou responsable de l’activité de celles-ci.

Article 3 – Accès au Site /mise à jour

MAISON DEPOT s’efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. MAISON DEPOT n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, que les flux de navigation sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et (ii) qu’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

Article 4 – Responsabilité

4.1 Responsabilité de MAISON DEPOT

MAISON DEPOT ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

MAISON DEPOT n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

En aucun cas, MAISON DEPOT ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

MAISON DEPOT n’est en aucun cas responsable des publicités et offres commerciales ne portant pas sur des offres libellées MAISON DEPOT apparaissant sur le Site.

Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des liens hypertextes allant vers d’autres Sites, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques des sites auxquels le Site renvoie, notamment en matière de protection des données personnelles. MAISON DEPOT ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site et il ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable de MAISON DEPOT.

4.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait et accepte sous peine de voir engager sa responsabilité et de paiement de dommages et intérêts, de ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du Site, utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées, de tenir des propos ou transmettre des informations à caractère illicite, frauduleux, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle , d’effectuer des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, ou autres communications commerciales non sollicitées, de se livrer à des actions de spam ou d’envoi massif et bloquant d’informations, collecter ou recueillir des informations sur les Utilisateurs du Site sans leur autorisation expresse.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

MAISON DEPOT ou les Partenaires du Site sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents.

L’accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que MAISON DEPOT ou ses Partenaires détiennent.

Sauf dispositions légales, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de MAISON DEPOT. Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de Prestations qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

L’exploitation non préalablement autorisée par MAISON DEPOT, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon ou parasitisme.

Article 6 – Données personnelles – Cookies

Lors de l’inscription à la newsletter, MAISON DEPOT sera amenée à demander à l’Utilisateur son adresse e-mail.

Les données pourront être transmises aux sous-traitants de MAISON DEPOT.

Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être conservées à des fins de prospection jusqu’à un délai maximum de trois ans à compter de leur collecte, du dernier contact émanant de l’Utilisateur ou de l’ouverture d’un e-mail par l’Utilisateur.

Le Site internet est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. C’est entre autre pour cela qu’il fait usage de cookies. Pour toute information relative aux cookies, veuillez consulter l’onglet dédié à cet effet « Information cookies » présent sur le Site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant, droits qui peuvent être exercés dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par e-mail ou par courrier postal envoyé au Magasin MAISON DEPOT concerné (Voir l’onglet « nos magasins » sur le site www.maisondepot.fr). Dans tous les cas, la demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.

Article 7 – Divers – Médiation – Loi applicable

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Dans le cas de vos litiges en magasin, et conformément à l’article R 111-1 du code de la consommation, vous pouvez gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice-73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du magasin depuis moins d’un an et non satisfaites.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU et à défaut d’un accord amiable des parties, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont seuls compétents sauf dispositions légales impératives contraires.